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1 contrôle de la recevabilité
проверка ( документов) с точки зрения соблюдения формальных требованийDictionnaire de droit français-russe > contrôle de la recevabilité
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2 contrôle de la recevabilité
Французско-русский универсальный словарь > contrôle de la recevabilité
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3 contrôle
m1) контроль; надзор, наблюдение; проверка•- contrôle administratifcontrôle de la constitutionnalité, contrôle constitutionnel — конституционный надзор
- contrôle administratif de l'emploi
- contrôle a postériori
- contrôle a priori
- contrôle des assurances
- contrôle du budget
- contrôle des changes
- contrôle de comptable
- contrôle des comptes
- contrôle des deniers publics
- contrôle des devises
- contrôle de la douane
- contrôle douanier
- contrôle d'écritures
- contrôle étatique
- contrôle de l'exécution du budget
- contrôle financier
- contrôle fiscal
- contrôle des frontières
- contrôle gouvernemental
- contrôle hiérarchique
- contrôle d'identité d'une personne
- contrôle de l'impôt
- contrôle international
- contrôle international des drogues
- contrôle judiciaire
- contrôle juridictionnel
- contrôle de légalité
- contrôle des opérations financières
- contrôle ouvrier
- contrôle des papiers d'identité
- contrôle parlementaire
- contrôle sur pièces
- contrôle préventif
- contrôle de la qualité
- contrôle quantitatif
- contrôle de la recevabilité
- contrôle sanitaire
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